Conditions générales de vente :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées "CGV") ont pour objet de régir le cadre des relations contractuelles ainsi que les conditions de collaboration, de mise à disposition et d’utilisation des services proposés par QUENTIN LENOIR via l’un des sites internet de son réseau (ci-après “Site(s)”).
L’inscription et l’achat d’une sortie ou d’un séjour vendu par QUENTIN LENOIR implique la connaissance et l’acceptation pure et simple des présentes CGV.
1 – Préambule
QUENTIN LENOIR propose des prestations d’encadrement en moyenne montagne à travers des journées/séjours à thèmes variés. Il s’entoure occasionnellement de professionnels (ci-après désignés "Accompagnateur(s)" ou “Encadrant(s)” ou encore “Intervenant(s)”), entre autres pour les « séjours EssenCiel » avec un coach en développement personnel, ou lors d’autres séjours à thèmes. Le ou les Accompagnateurs qui peuvent être appelés à encadrer les prestations proposées sont auto-entrepreneurs ou entrepreneurs indépendants et sont à jour au niveau de leurs carte professionnelle.
2 – Champ d’application
2.1 QUENTIN LENOIR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.
Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.
2.2 De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, QUENTIN LENOIR ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.
L’utilisateur utilisant les Sites du réseau (dont https://quentinlenoirql.wixsite.com/parenthese-alpine) sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de QUENTIN LENOIR qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.
3 – Conditions générales et public concerné
3.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre QUENTIN LENOIR et toutes les personnes effectuant une réservation via le site internet, par email ou par téléphone pour effectuer un des séjours proposés.
3.2 Qualité des personnes effectuant la réservation : les personnes effectuant des réservations doivent être obligatoirement âgées d’au moins 18 ans. La participation des mineurs implique un accord explicite des parents, tuteurs ou accompagnants adultes, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite du Vendeur.
3.3 Nos activités sont ouvertes à tous, néanmoins suivant les activités et parcours, certaines conditions sont à en prendre en compte : limite d’âge, niveau technique ou physique, contre-indications… Pour connaître ces conditions, veuillez-vous reporter aux fiches techniques des produits (consultables sur le Site internet et/ou envoyées par email).
Important : si vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux particuliers, ou encore, si votre état de santé nécessite une attention particulière, vous devrez impérativement en informer le ou les Encadrant(s), avant le départ en activité.
4 – Offres et conditions de réservations
4.1 Tous nos séjours se font sur réservation. Afin de valider cette inscription, il est nécessaire de régler la somme affichée en ligne, ou sur le devis (valable 10 jours). A noter que l’inscription ne sera réellement validée qu’à réception du montant dû.
À partir du moment où les offres sont commercialisées sur les Sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.
En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé par email et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.
4.2 Les photos présentes sur le Site sont des « suggestions de présentation », c’est-à-dire que les images ne correspondent pas toujours exactement à l’endroit où nous iront, au produit que le Client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.
4.3 L’objectif de bien-être et de la satisfaction des participants, incluant l’équipe travaillant avec QUENTIN LENOIR, peut amener celle-ci à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le Client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.
5 – Formation du contrat pour la vente en ligne
5.1 Le Client assure avoir pris connaissance de l’offre proposée par QUENTIN LENOIR sur le Site internet. La base de données du Site internet permet au Client avant la conclusion du contrat de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu’il désire commander telles que : lieu, type de séjour, type de randonnée, niveau physique, etc.
5.2 Pour tout renseignement complémentaire, le Client peut adresser un email dans la rubrique « contact » du Site internet ou téléphoner au numéro indiqué par email ou via le Site internet.
5.3 Les réservations et commandes passées par le Client, par l’intermédiaire du Site internet, engagent le Client et impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
5.4 Assurances :
Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle. Il est indispensable de posséder une garantie multirisques couvrant les frais d’annulation / rapatriement / maladie / accident de voyage / perte ou vol de bagages / secours en montagne / interruption de voyage.
6 – Tarifs et Mode de paiement
6.1 Les tarifs présentés sur le Site internet sont exprimés en euros (TVA non applicable) quels que soient le pays de destination et la domiciliation géographique du Client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.
Les éventuels autres frais, quels qu’ils soient (frais bancaires, frais de change, etc.) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du Client qui déclare accepter cela sans réserve.
6.2 Le prix affiché comprend :
-
L’organisation de la randonnée ou du séjour
-
L’encadrement des ateliers (pour les « séjours EssenCiel »)
-
L’encadrement des randonnées par un professionnel, Accompagnateur en montagne stagiaire (sous réserve d’une météo propice et/ou de la bonne santé des Participants)
-
Pour les « séjours EssenCiel, la pension complète (hébergement et nourriture fournie par un professionnel)
Le prix affiché ne comprend pas :
-
Le transport jusqu’au lieu de rendez-vous/l’hébergement
-
Les frais à caractère personnel
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L’éventuel prêt de matériel pour la durée du séjour
-
L'assurance personnelle (couverte par votre responsabilité civile)
6.3 Mode de paiement
Pour que l’inscription à une sortie ou un séjour soit prise en compte, un formulaire d’inscription devra avoir été complété par le Client et la somme dûe devra être réglée via un virement bancaire.
7 – Encadrement en milieu naturel et responsabilité de chacun
7.1 Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des Intervenants diplômés d'État et répondant à leurs obligations législatives.
7.2 La faisabilité de l’activité ne dépend pas d’une réservation, mais de paramètres multiples concourant au bon déroulement de la pratique. Tout programme est soumis à l’appréciation de l’Accompagnateur en fonction des conditions météorologiques et de l’aptitude morale et physique des Participants. Les Accompagnateurs pourront donc, à tout instant, choisir un parcours plus adapté ; même si celui-ci est différent de celui proposé initialement.
Les randonnées se déroulent en environnement spécifique (milieu naturel et montagnard) qui comporte des risques naturels objectifs et aléatoires. L’Encadrant est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du Participant, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’activité. Le Participant veille à sa propre sécurité et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par l’Encadrant.
L’Accompagnateur ne peut être tenu responsable d’une imprudence individuelle, d’une négligence concernant l’équipement recommandé (le Client se doit d’apporter les vêtements préconisés figurant sur la liste fournie en amont), la résistance aux intempéries, les problèmes de santé ou les faiblesses physiques du Participant au cours des activités.
En présence d’eau, tels que les lacs, rivières, torrents, ou tout autre environnement aquatique, l’Accompagnateur n’est pas habilité « surveillant de baignade ». De ce fait, il ne peut en aucun cas être tenu responsable de la baignade des Participants. Chaque Participant souhaitant se baigner évolue donc en connaissance de cause et sous sa propre responsabilité. Dans le cas où un enfant mineur participe avec un accompagnant adulte, ce dernier assure la baignade de l’enfant sous sa propre responsabilité.
7.3 Le prêt éventuel de vêtement ou de matériel devra être rendu dans l’état trouvé au début du prêt, auquel cas, un remboursement à hauteur de sa valeur neuve sera demandé.
7.4 Une heure et un lieu de rendez-vous vous seront systématiquement communiqués quelle que soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres Participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Il en est de même pour tout départ en activités, même après votre arrivée sur le lieu. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les Accompagnateurs se réservent le droit de partir en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.
7.5 Le Client doit déclarer à l’Encadrant tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, qui est susceptible d’affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs, etc.). Une fiche médicale sera transmise par l’Accompagnateur en montagne et devra être remplie par le Client, qui la gardera dans son sac de randonnée, avant le début des activités.
8 – Restauration et allergies éventuelles
Au vu de séjours pouvant se dérouler sur plusieurs jours, si l’Organisateur a besoin d’avancer des frais liés à l’alimentation, il ne pourra être tenu responsable d’éventuelles répercussions allergiques si le Client n’en a pas averti l’Organisateur au préalable. Il en va de même pour d’éventuels régimes alimentaires qui devront être précisés au plus tard 7 jours avant le début du séjour.
9 – Conditions d’annulations / Modifications et remboursements
9.1 Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l’activité proposée par l’Accompagnateur peut être annulée ou modifiée par l’Organisateur et/ou l’Accompagnateur à tout moment en amont, au début, ou pendant sa réalisation.
Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation ou de report : dès lors que le séjour est assuré, aucun remboursement ou report ne sera effectué.
Le(s) Accompagnateur(s) en montagne se réserve(nt) le droit de modifier ou de changer les parcours habituels. L’adaptation des parcours, en fonction de la météo, n'est en aucun cas une cause d’annulation.
Toute prestation interrompue ou non consommée du fait d’un niveau physique et/ou technique insuffisant ou du fait d’une blessure survenue pendant l’activité ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange de prestation.
9.2 Annulation par le professionnel :
En cas d’annulation de l’activité par l’Encadrant en amont du séjour, la priorité est donnée à un report du séjour. En cas de refus, l’intégralité du tarif est restituée au(x) Client(s), déduction faite des sommes éventuellement déjà engagées par l’Encadrant pour le séjour (frais de réservation, commissions bancaires, etc.).
Annulation de la part du Client :
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.
S’il souhaite se rétracter, le Client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et être communiquée par email à parenthèse.alpine@gmail.com en demandant un accusé de réception.
Le remboursement sera effectué par QUENTIN LENOIR par virement bancaire, selon les coordonnées bancaires transmises par le Client. QUENTIN LENOIR se réserve le droit de ne pas prendre en charge les frais de change pour tout virement vers une monnaie étrangère.
Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le Client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.
Par ailleurs, QUENTIN LENOIR ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :
demande d’annulation après les 14 premiers jours qui suivent le paiement ou la livraison du produit.
demande d’annulation en cas de promotion ultérieure à l’achat.
9.3 Pour les « séjours EssenCiel » au vu des sommes avancées par l’Organisateur en amont des séjours (plateforme de réservation, hébergement, autres réservations, Intervenants, Accompagnateur en montagne, etc.) et en cas d’annulation de la part du Client, le pourcentage des sommes versées seront conservées à hauteur de :
– De l’inscription jusqu’à 29 jours avant le départ : 10% du montant total du séjour, avec un minimum de CHF 40.-par personne.
– Entre 28 et 15 jours avant le départ : 30% du montant total du séjour.
– Entre 14 et 8 jours avant le départ : 50% du montant total du séjour.
– 7 jours ou moins, avant le départ : 100% du montant total du séjour.
En cas de non présentation du Client le jour du début du séjour ou en cas d’interruption volontaire du séjour à l’initiative du Client, celui-ci ne bénéficiera d’aucun remboursement ni indemnité.
Ces sommes seront conservées, excepté en cas de force majeure, avec présentation d’un justificatif valable.
10 – Droit à l’image et transfert des données
Le Client autorise l’Organisateur et le(s) Intervenant(s) à utiliser les images (photos et vidéos) prises à l’occasion du séjour à des fins de communication et de promotion des activités, sauf indication contraire expresse du Client, signifiée avant le début de l’activité.
Les parents du Client mineur accordent à l’Organisateur ou l’Encadrant l’autorisation d’utiliser les images du Client mineur dans les mêmes conditions.
11 – Protection des données personnelles
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.
12 – Propriété intellectuelle
Les Sites Internet, les produits et services de QUENTIN LENOIR, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelle qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de QUENTIN LENOIR, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
13 – Litige - Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
14 – Mentions légales - Informations sur QUENTIN LENOIR
QUENTIN LENOIR – Parenthèse Alpine
Siège social : 73230 Saint Alban Leysse
Mail : parenthese.alpine@gmail.com
Site internet : https://quentinlenoirql.wixsite.com/parenthese-alpine

